Droit pénal et crimes économiques

Droit pénal et crimes économiques

Ces dernières années, nous avons de plus en plus observé que le gouvernement choisit délibérément de faire appliquer les lois par la voie de la justice pénale (au lieu du droit administratif). Les poursuites engagées par le ministère public peuvent avoir des conséquences considérables. Outre des amendes (substantielles), des mesures importantes telles que la saisie de véhicules ou même la fermeture complète d'une entreprise peuvent être mises en œuvre. Lors de la condamnation, des peines privatives de liberté peuvent être demandées à l'encontre des administrateurs et des dirigeants effectifs. ITL Attorneys s'est développé de manière significative dans le traitement de ces affaires de grande envergure et vous offre l'assistance spécialisée dont vous avez besoin.

Experts

Frederik Vanden Bogaerde
Partenaire
Belgique
Kevin Vierhout
Partenaire
Pays-Bas
Andrzej Plutynski
Partenaire
Pologne
Rencontrer tous les experts

Perspectives connexes

ITL Attorneys est à nouveau un cabinet d'avocats de premier plan dans le domaine du droit des transports selon legal500

Nous sommes heureux d'annoncer qu'ITL Attorneys est classé comme "Leading Firm" dans le 2024 Legal500 : industry focus : Transport

En savoir plus

Blog in TTM : Restez vigilants face à la cybercriminalité

À la fin de chaque année, le secteur du transport et de la logistique est de plus en plus attentif à la cybercriminalité qui ne cesse d'augmenter.

En savoir plus

Contrôles de la limitation du tonnage : ce n'est pas le poids réel qui s'applique et il peut être contrôlé par des caméras sans personnel en Belgique.

Deux changements majeurs ont été apportés récemment à la réglementation sur les restrictions de tonnage.

En savoir plus