25 janvier 2022

Ce blog a été publié précédemment dans Nieuwsblad Transport : Une partie du paquet mobilité pourrait être supprimée

Nous sommes à la veille de l'entrée en vigueur de la deuxième phase du Paquet Mobilité, une phase qui a un impact certain sur le transporteur, notamment dans les domaines du cabotage et du transport intermodal.

À partir du 2 février, les passages de frontières devront être enregistrés et les nouvelles règles d'affichage entreront également en vigueur. Un peu moins de trois semaines plus tard, la redoutable règle du retour au domicile du véhicule entrera en vigueur. Ces règles sont censées commencer à améliorer la sécurité routière, l'égalité des conditions de travail pour les conducteurs et une concurrence plus loyale. Cependant, depuis le jour où le paquet de mesures a été annoncé, des critiques ont déjà été émises quant à sa praticabilité. Ou plutôt, de son caractère irréalisable.

Il existe également de sérieux doutes quant à l'effet escompté de ces mesures. Les initiateurs visent à contrer les politiques protectionnistes de nombreux États membres de l'UE, mais les nouvelles règles sur le cabotage et le transport intermodal sont, à mon avis, complètement à côté de la plaque. À partir du 21 février, il y aura une période de "refroidissement" de quatre jours pour tout cabotage. Après un cabotage terminé, le véhicule ne pourra plus effectuer de cabotage dans l'État membre en question pendant quatre jours. Le transport international reste possible. En outre, à compter de cette date, les États membres peuvent décider que les sections initiales et finales du transport intermodal relèveront également du régime du cabotage. De nombreux États membres, dont les Pays-Bas, y auront recours.

Ce dernier point m'a franchement surpris. En effet, une grande partie du transport intérieur à partir du port de Rotterdam est assurée par ce que l'on appelle les "plaques d'immatriculation blanches". Les exemptions pour le transport intermodal leur permettaient de caboter aux Pays-Bas sans restriction. On dit que c'est une plaie pour de nombreux transporteurs nationaux. D'autre part, on peut se demander s'il y aura bientôt suffisamment de capacité néerlandaise pour faire sortir ces trajets du port maritime. Avec le temps, le marché fera son travail, mais au moins au début, les conditions anglaises ne peuvent pas être exclues.

En outre, après le Brexit, le Royaume-Uni n'était déjà plus couvert par les exemptions de l'UE pour le transport intermodal. Ainsi, le Royaume-Uni est soumis à une restriction de cabotage à deux voyages depuis 2021, bien que le Premier ministre Johnson ait introduit un assouplissement des règles de cabotage depuis le 28 octobre. Le contexte est celui d'une pénurie aiguë de capacité de transport routier. Pendant une période de 14 jours, le nombre de voyages de cabotage n'est pas limité. Cet assouplissement est valable (pour l'instant) jusqu'au 30 avril 2022.

Beaucoup de choses vont donc changer pour le transporteur, même s'il reste à voir si la soupe sera vraiment chaude. Les critiques sont vives et Bruxelles n'a d'autre choix que de réexaminer un certain nombre de mesures. A mon avis, certaines d'entre elles peuvent être supprimées. A commencer par le retour obligatoire des véhicules et certainement aussi le renforcement des règles de cabotage. Après tout, l'objectif de Bruxelles est d'améliorer les conditions de travail des conducteurs et de mettre fin aux distorsions de concurrence dans le transport routier. À mon humble avis, les règles de détachement révisées atteignent déjà ces objectifs.

Auteurs

Kevin Vierhout
Partenaire
Pays-Bas

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