Contrôles de la limitation du tonnage : ce n'est pas le poids réel qui s'applique et il peut être contrôlé par des caméras sans personnel en Belgique.
Deux changements majeurs ont été apportés récemment à la réglementation sur les restrictions de tonnage.
Tout d'abord, la légende du panneau routier C23 a été modifiée.
Auparavant, le sous-signe de ce panneau de signalisation faisait référence à la masse du véhicule en charge et donc à la masse réelle. Or, celle-ci ne peut être vérifiée que par un pesage effectif du véhicule.
Cependant, l'article 68 du code de la route prévoit désormais l'explication suivante pour le panneau de signalisation C23 : "Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur et de remorques conçus et construits pour le transport de marchandises. Une inscription sur un panneau inférieur limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules ou remorques dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée". En d'autres termes, ce n'est plus le poids réel du véhicule qui compte, mais la MTM du véhicule ou de la remorque. Le fait qu'il soit resté en dessous ou au-dessus de la limite de tonnage lorsqu'il était chargé n'est donc plus pertinent.
Suite à cela, le gouvernement flamand a décidé, par décret du 13 janvier 2023, d'autoriser également le contrôle de la limitation de tonnage au moyen d'une caméra sans pilote. Il s'agit d'un amendement à l'AR de 2002 relatif aux caméras sans pilote, qui ajoute les infractions à la limitation de tonnage à la liste des infractions pour lesquelles le contrôle par caméra ANPR est autorisé. Attention, cette mesure ne s'applique pour l'instant qu'à la Région flamande, mais il est probable que les autres régions s'y rallieront.
Bien entendu, une réserve doit être faite dans la mesure où la limitation de tonnage prévoit une exception pour l'exploitation locale. Dans ce cas, il ne suffit évidemment pas d'établir qu'une limite de tonnage a été dépassée avec un véhicule dont la MTM dépasse la limite. En outre, pour que l'infraction soit prouvée, il faut également démontrer que le véhicule n'a pas été utilisé pour un service local, par exemple en vérifiant les connaissements.
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