Des amendes pour surcharge sans arrêter le camion ? C'est désormais possible en Wallonie (Belgique)
Le système WIM se compose de boucles inductives dans le revêtement routier et de capteurs de pesage qui recueillent des données sur les dimensions et le poids du véhicule qui passe. La combinaison de ces données permet de détecter les véhicules surchargés. Des caméras installées sur place permettent de reconnaître la plaque d'immatriculation et d'obtenir une image du véhicule.
Jusqu'à récemment, le système n'était utilisé que pour présélectionner les véhicules potentiellement surchargés au moment où ils passaient devant le système de pesage. Les données collectées par le système WIM sont ensuite transmises aux inspecteurs routiers ou à la police postés un peu plus loin sur la route. Sur la base des informations recueillies, les inspecteurs routiers ou la police procèdent alors à l'interception et au détournement du véhicule concerné vers une installation de pesage fixe. En Flandre, c'est encore ainsi que le système est déployé.
La Wallonie (la région belge francophone) a toutefois décidé récemment de déployer le système WIM de manière automatisée. Il n'y a plus d'interception et de détournement vers une installation de pesage. En revanche, une surcharge détectée par le système WIM entraîne directement une amende. Depuis quelques semaines, un tel système de pesage est en service sur l'E411 en direction du Luxembourg à Louvain-la-Neuve. Entre-temps, plusieurs transporteurs ont déjà reçu des amendes.
Il va de soi qu'un tel système de pesage doit également pouvoir offrir certaines garanties techniques afin que l'on puisse se fier aux données qu'il enregistre. L'automatisation peut faciliter la détection efficace des infractions de surcharge. Toutefois, si le système automatisé n'est pas performant, de nombreux transporteurs pourraient se voir infliger des amendes à tort.
La procédure ultérieure doit également être menée de manière à permettre à l'auteur présumé de l'infraction de connaître toutes les informations relatives à la détection et de contester l'amende.
Une première analyse par nos experts montre qu'il pourrait y avoir plusieurs problèmes avec la législation et son application, ce qui permettrait de contester les amendes.
Il convient de souligner que le délai pour former une opposition est extrêmement limité (10 jours).
Si vous êtes confrontés à de telles amendes, n'hésitez pas à nous contacter !
