Inspection des routes et des entreprises

Mesures et poids des véhicules

Les réglementations sur la hauteur, la largeur, la longueur, les masses et les poids (y compris les poids par essieu) des véhicules constituent un enchevêtrement complexe.

Bien qu'il existe des directives européennes, plusieurs États membres autorisent, sous diverses conditions, d'autres dimensions et d'autres poids, que ce soit sous la forme de véhicules utilitaires légers ou non.

D'autre part, au moins dans certains Etats membres, ces réglementations sont très sévèrement contrôlées et donnent lieu à des amendes élevées, visant à la fois le transporteur et le conducteur, voire le donneur d'ordre et l'expéditeur.

Nos avocats ont une très grande expérience dans l'assistance aux entreprises de transport lors de ces inspections et dans les conseils qu'ils leur prodiguent pour éviter ces lourdes amendes.

Experts

Frederik Vanden Bogaerde
Partenaire
Belgique
Remy Betgen
Avocat principal
Pays-Bas
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