Le chauffeur indépendant à la lumière de l'arrêt Deliveroo
Le 24 mars 2023, la Cour suprême s'est prononcée dans l'affaire Deliveroo.
En savoir plusTravail et emploi
Cabinet d'avocats de premier plan
TLA, l'un des membres fondateurs d'ITL Attorneys, est fier d'être à nouveau mentionné comme un cabinet d'avocats de premier plan dans le Legal 500, secteur d'activité : Transport.
En savoir plusChaîne d'approvisionnement et logistique
Les règles relatives à la location de véhicules au niveau international ont été élargies dans une certaine mesure.
Les règles relatives à la location de véhicules sans chauffeur dans d'autres pays de l'UE seront finalement élargies dans le cadre du paquet Mobilité.
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Conformité, audits et organisation
Litiges commerciaux et recouvrement de créances
Contrôles de la limitation du tonnage : ce n'est pas le poids réel qui s'applique et il peut être contrôlé par des caméras sans personnel en Belgique.
Deux changements majeurs ont été apportés récemment à la réglementation sur les restrictions de tonnage.
En savoir plusInspection des routes et des entreprises
Droit pénal et crimes économiques
Trafic et responsabilité
Soyez vigilants quant aux amendes infligées par Transport for London pour les zones d'émission.
Durabilité. C'est la solution pour répondre aux exigences toujours croissantes en matière de climat et d'azote.
En savoir plusInspection des routes et des entreprises
Cet article a été publié précédemment sur Nieuwsblad Transport.nl : Le jour des drapeaux à Van den Bosch ?
La semaine dernière, les deux bantams qui se disputent depuis près de 10 ans l'applicabilité de la directive sur le détachement des travailleurs ont de nouveau fait couler beaucoup d'encre.
En savoir plusContrats et conditions
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