Inspection des routes et des entreprises

Transport combiné

Le transport combiné, qui consiste à utiliser plusieurs modes de transport pour effectuer une opération de transport (routier, fluvial, ferroviaire, aérien ou maritime), est une question très délicate d'un point de vue juridique. D'une part, les différentes législations se chevauchent (ou pas du tout), tandis qu'en ce qui concerne les licences, l'Europe a prévu une série d'exemptions partielles.

Les réglementations, également au niveau international, contiennent toutes sortes de problèmes et d'omissions, de sorte que trouver la protection juridique correcte revient parfois à chercher une aiguille dans une botte de foin.

Cependant, nos avocats sont très habiles dans la recherche de cette aiguille, ce qui permet d'assurer la sécurité juridique et la protection, même dans le transport combiné.

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Frederik Vanden Bogaerde
Partenaire
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Kevin Vierhout
Partenaire
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