Chaîne d'approvisionnement et logistique

Responsabilité du chargeur

La responsabilité du chargeur fait référence à la responsabilité juridique assumée par l'entité ou l'individu qui organise le transport des marchandises. Les avocats d'ITL Attorneys apportent une expertise précieuse pour comprendre et gérer les questions de responsabilité du chargeur.

En ce qui concerne l'arrimage de la cargaison, les chargeurs sont tenus de veiller à ce que les marchandises soient correctement emballées et rangées afin d'éviter tout dommage ou toute perte pendant le transport. Si la cargaison n'est pas correctement arrimée, le chargeur peut être tenu responsable de tout dommage causé aux marchandises, à d'autres cargaisons ou au navire lui-même.

En outre, les chargeurs doivent veiller à ne pas surcharger le navire au-delà de sa capacité de sécurité. La surcharge peut entraîner des accidents, une instabilité et des risques potentiels pour l'environnement. Les chargeurs doivent donc respecter les restrictions de poids et les directives de chargement imposées par les autorités et les réglementations sectorielles afin d'éviter toute responsabilité en cas d'accidents ou de dommages résultant d'une surcharge.

Nous aidons les chargeurs à comprendre leurs responsabilités légales, en leur fournissant des conseils sur le respect des protocoles d'arrimage des cargaisons et des restrictions de poids. Notre objectif est de protéger nos clients de toute responsabilité inutile et d'assurer un transport sûr et sans heurts des marchandises.

 

Experts

Christian Hofman
Partenaire
Pays-Bas
Vincent Van der Mast
Partenaire
Belgique
Zuzana Bukvisova
Partenaire
Slovaquie
Rencontrer tous les experts

Perspectives connexes

ITL Attorneys est à nouveau un cabinet d'avocats de premier plan dans le domaine du droit des transports selon legal500

Nous sommes heureux d'annoncer qu'ITL Attorneys est classé comme "Leading Firm" dans le 2024 Legal500 : industry focus : Transport

En savoir plus