Les activités d'importation font référence à l'importation sur le marché intérieur de l'UE de biens provenant de l'extérieur de l'Union. L'importation de marchandises est soumise à des règles et à des restrictions très strictes. Les autorisations et permis nécessaires doivent être obtenus et chaque importation fait l'objet d'une déclaration en douane. En fonction des marchandises importées, des droits d'importation et la TVA peuvent être dus, et d'autres restrictions à l'importation peuvent s'appliquer. ITL Attorneys dispose de l'expertise nécessaire pour l'obtention des autorisations, permis et certificats nécessaires, ainsi que pour la classification douanière, l'origine, la valeur en douane, etc. Les avocats d'ITL Attorneys ont l'expérience des litiges et des contentieux liés à l'importation de marchandises et aux obligations douanières applicables.

ITL Attorneys conseille et assiste également les entreprises de transport en matière d'obligations douanières et d'obligations liées à l'importation lors d'une opération de transport. Les marchandises peuvent être importées et transportées à travers l'Union européenne sous différents régimes douaniers et chaque régime a ses propres obligations et formalités administratives. Nous conseillons et assistons les prestataires de services logistiques et les entreprises de transport dans tous les domaines liés à la manutention et au transport de marchandises importées.