TIR et Carnet
Des régimes spécifiques comme le carnet TIR et le carnet ATA font également partie du domaine d'expertise d'ITL Attorneys. Le régime TIR (Transports Internationaux Routiers) est un système de transit douanier internationalement reconnu qui facilite la circulation des marchandises entre plusieurs pays. Dans le cadre de la procédure TIR, un carnet TIR est utilisé. Il s'agit d'un document douanier qui sert de garantie pour le paiement des droits de douane et des taxes. Ce carnet permet aux marchandises de transiter à travers les pays sans qu'il soit nécessaire de procéder à une inspection physique à chaque passage de frontière. Le carnet ATA est un document douanier international qui simplifie l'importation et l'exportation temporaires de marchandises dans le cadre d'expositions, de foires commerciales et d'autres événements similaires. Il signifie "Admission Temporaire/Temporary Admission" et constitue un passeport pour les marchandises, leur permettant d'entrer dans plusieurs pays sans avoir à acquitter de droits de douane ou de taxes, à condition que les marchandises soient réexportées dans un délai déterminé.