Chez ITLAttorneys, nous comprenons les défis uniques auxquels sont confrontées les entreprises opérant dans les secteurs du transport et de la logistique. Avec le mouvement constant de chauffeurs et d'autres travailleurs à travers les frontières, il est crucial de naviguer efficacement dans les réglementations complexes qui régissent le détachement de travailleurs et la mobilité internationale.

Notre équipe de juristes chevronnés est spécialisée dans les aspects juridiques complexes liés à la conformité avec la législation européenne, tels que le droit applicable, la sécurité sociale et la fiscalité internationales, la directive européenne sur le détachement et les réglementations du paquet Mobilité. Notre équipe se tient au courant de l'évolution de la législation afin de vous aider à comprendre et à mettre en œuvre les exigences nécessaires. De l'analyse de vos pratiques existantes à la recommandation d'étapes essentielles pour la mise en conformité, nous vous offrons un soutien complet adapté à vos besoins spécifiques. Cela comprend également des audits sur mesure pour aider à optimiser les structures organisationnelles des entreprises opérant dans ce domaine.

ITL Attorneys offre une représentation juridique et des services de conseil fiables aux entreprises de transport et de logistique ainsi qu'à leurs donneurs d'ordre (expéditeurs et intermédiaires de fret). Nous avons une grande expérience dans le traitement des affaires liées au détachement de travailleurs et à la mobilité internationale, avec une connaissance approfondie du droit de l'Union européenne et de ses intersections avec les réglementations nationales. Nous aidons à la rédaction, à la révision et à la négociation de contrats et d'accords qui respectent les obligations légales en vertu des législations européennes et nationales. Nos avocats comprennent la complexité des transactions transfrontalières et travailleront en étroite collaboration avec vous pour s'assurer que toutes les dispositions contractuelles sont conformes aux lois pertinentes et couvrent les aspects cruciaux des droits des employés, de la sécurité sociale, des conditions de travail, etc.

Nous défendons les intérêts des employeurs de ce secteur et nous nous efforçons de résoudre les conflits par la négociation ou, si nécessaire, par la voie judiciaire. Notre équipe connaît bien les subtilités des réglementations nationales et européennes, ce qui nous permet d'assurer une représentation efficace et de proposer des solutions viables à toutes les parties concernées.

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