Fiscalité

Péage routier

Le péage routier fait référence à toutes sortes de frais, de redevances et de vignettes imposés aux sociétés de transport en tant que forme de financement basé sur l'utilisateur pour l'utilisation de l'infrastructure routière. Par infrastructure routière, on entend la voie publique en général, mais aussi les autoroutes spécifiques, les ponts, les passages, les tunnels, etc. Dans la plupart des pays, l'Eurovignette a été abandonnée et remplacée par un système de péage. Par exemple, en Allemagne, le "LKW Maut" a été introduit, en France, le "Péage" doit être payé et en Belgique, la "redevance kilométrique" a été mise en place. Ces péages routiers sont généralement perçus à des postes de péage ou par l'intermédiaire d'une unité électronique de bord qui perçoit le péage dû pour la distance parcourue. Au Royaume-Uni, toutes sortes de redevances pour des routes et des passages spécifiques doivent être payées. Par exemple, le droit de passage de Dartford, le droit de passage de Mersey, etc.

Comme tous les pays ont leurs propres réglementations, péages et taxes, une connaissance approfondie et transfrontalière du fonctionnement de ces systèmes et de leur mise en œuvre est indispensable. ITL Attorneys dispose de ces connaissances.

Nous conseillons régulièrement nos clients sur la manière de se conformer aux différents péages routiers et leur fournissons une assistance juridique en cas de litige avec les autorités compétentes en matière de péage. Comme la plupart des réglementations de péage routier sanctionnent les violations par des amendes, qui peuvent souvent s'accumuler et prendre des proportions importantes, ITL Attorneys assiste fréquemment ses clients dans la contestation des amendes imposées.  

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