Fiscalité

TVA

La TVA est une taxe européenne réglementée, mais des différences sont possibles entre les États membres dans la mise en œuvre et l'interprétation de certaines règles. Dans le cadre d'activités transfrontalières, il est essentiel pour les entreprises de transport et de logistique de comprendre les réglementations applicables en matière de TVA dans les juridictions où elles opèrent. Les entreprises peuvent également bénéficier de certaines exonérations de TVA ou de taux réduits, tels que ceux liés au transport de marchandises destinées à être exportées en dehors de l'Union européenne.

La TVA dans le secteur du transport et de la logistique a un impact significatif sur les opérations financières et la rentabilité des entreprises du secteur. ITL Attorneys conseille ses clients sur les réglementations, obligations, exonérations, etc. applicables en matière de TVA et les assiste également en cas de litige avec les autorités compétentes. Par exemple, lorsqu'une exonération de TVA demandée est refusée et qu'un remboursement de TVA supplémentaire est réclamé ou lorsqu'une demande de remboursement de TVA est refusée par une autorité fiscale (étrangère).

Experts

Christian Hofman
Partenaire
Pays-Bas
Vincent Van der Mast
Partenaire
Belgique
Remy Betgen
Avocat principal
Pays-Bas
Rencontrer tous les experts

Perspectives connexes

ITL Attorneys est à nouveau un cabinet d'avocats de premier plan dans le domaine du droit des transports selon legal500

Nous sommes heureux d'annoncer qu'ITL Attorneys est classé comme "Leading Firm" dans le 2024 Legal500 : industry focus : Transport

En savoir plus