Travail et emploi

Sécurité sociale et fiscalité du travail

La fiscalité et la sécurité sociale des salariés est un aspect important que les entreprises du secteur des transports doivent prendre en compte. Il s'agit des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des obligations liées aux revenus et à l'emploi des salariés.

L'imposition des revenus des salariés du secteur des transports peut faire l'objet de considérations spécifiques en raison de la nature du travail. Par exemple, si les employés sont engagés dans des opérations de transport international, ils peuvent être soumis à des attibutions fiscales et de sécurité sociale différentes selon les pays dans lesquels ils travaillent ou vivent. Souvent, les accords de double imposition entre les pays peuvent fournir des indications sur l'imposition des employés engagés dans des activités de transport international, tandis que le cadre européen sur la sécurité sociale (y compris les documents A1) doit être gardé à l'esprit.

Il est crucial pour les entreprises de transport et de logistique d'être bien conseillées sur l'imposition des revenus des employés et la sécurité sociale afin de garantir la conformité et de remplir leurs obligations en tant qu'employeurs, en évitant des risques sévères. ITL Attorneys aide les entreprises à naviguer dans les méandres de la fiscalité des salariés et des diverses réglementations applicables. Nous assistons fréquemment nos clients et leurs chauffeurs en cas de litiges avec les autorités fiscales ou de sécurité sociale.

Experts

Michelle Vrolijk
Partenaire
Pays-Bas
Frederik Vanden Bogaerde
Partenaire
Belgique
Rencontrer tous les experts

Perspectives connexes

ITL Attorneys est à nouveau un cabinet d'avocats de premier plan dans le domaine du droit des transports selon legal500

Nous sommes heureux d'annoncer qu'ITL Attorneys est classé comme "Leading Firm" dans le 2024 Legal500 : industry focus : Transport

En savoir plus