Les droits d'accises se réfèrent à la fois aux droits à payer par les entreprises de transport et de logistique dans leurs propres opérations, ainsi qu'aux différentes règles et dispositions en matière d'accises applicables aux marchandises transportées et stockées.

Dans leurs propres opérations, les entreprises de transport sont confrontées à des accises lorsqu'il s'agit du financement du carburant. Les prix des carburants sont constitués en grande partie de droits d'accises. Les droits d'accises affectent donc directement les coûts de transport et, par conséquent, les dépenses d'exploitation des entreprises de logistique en général. Dans certains pays, les entreprises de transport peuvent demander le remboursement d'une partie des accises payées sur le carburant acheté. La possibilité de demander le remboursement des accises est soumise à des conditions et à des restrictions spécifiques. ITL Avocats conseille fréquemment ses clients dans ce domaine, les aide à obtenir les licences et les remboursements nécessaires et, le cas échéant, engage des procédures judiciaires auprès des autorités compétentes lorsque les remboursements d'accises sont refusés ou que les accises remboursées sont réclamées.

Un autre aspect des accises dans le transport est l'utilisation de gazole non marqué exonéré de droits d'accises ou soumis à des droits d'accises moins élevés. L'utilisation de ce type de gazole est limitée et dépend de conditions très strictes. L'utilisation de ce gazole non marqué donne lieu à de nombreuses discussions et litiges, pour lesquels ITL Attorneys possède une expertise et une expérience approfondies.

D'autre part, les droits d'accises jouent également un rôle important dans le transport et l'expédition de marchandises et dans le stockage de marchandises. Différents régimes d'accises peuvent s'appliquer aux marchandises transportées et stockées. Les marchandises peuvent être transportées en suspension de droits d'accises, stockées dans des entrepôts sous douane, etc. Ces différents régimes sont soumis à des règles et des restrictions strictes. En cas de non-respect des règles applicables, les droits d'accise deviennent exigibles et des sanctions peuvent être imposées. ITL Attorneys conseille ses clients sur les régimes d'accises applicables, les aide à obtenir les licences et permis nécessaires et intervient dans les litiges avec les autorités compétentes, y compris dans les procédures pénales.