Les règles relatives aux temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe sont inscrites au niveau européen dans les règlements 561/2006 et 165/2014. Cela ne concerne pas seulement les heures de conduite du conducteur, mais aussi, par exemple, ses droits de retour ou l'organisation de l'entreprise.

Ces règlements ont des aspects sociaux, administratifs et pénaux et sont déterminants pour tous les acteurs du transport routier, notamment en raison des contrôles très poussés de leur respect dans les Etats membres de l'Union européenne.

Toutefois, la défense en cas d'infraction fait partie de l'ADN d'ITL Attorneys, tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour les contrôles routiers que pour les contrôles d'entreprises. Nos avocats spécialistes ont déjà écrit des livres sur le sujet et ont fait examiner par la Cour européenne divers aspects de la réglementation relative aux temps de conduite et de repos et à l'utilisation de l'appareil tachygraphe.

En outre, grâce à notre longue expérience en matière de contrôles routiers et d'inspections d'entreprises, nos spécialistes savent exactement ce qu'un inspecteur vérifie. Comme de nombreuses entreprises ont de plus en plus besoin d'un processus commercial durable et conforme à la loi, ITL Attorneys a mis au point divers audits pour identifier les différents risques liés aux contrôles routiers et aux inspections d'entreprises. Nous n'examinons pas seulement la situation actuelle de manière objective, mais aussi à travers le prisme des différents organismes de contrôle et de conformité. Mais au lieu d'imposer des sanctions, nous vous aidons à améliorer votre fonctionnement et votre organisation de manière à ce que, lorsque les services de contrôle viendront vous inspecter, vous puissiez avoir la certitude que votre organisation est en conformité avec les lois et règlements.

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