Conformité, audits et organisation
Permis et licences
Le transport routier de marchandises et le transport routier de passagers sont soumis à des exigences nationales et internationales en matière de licences. Chaque transporteur est soumis aux règlements européens 1071/2009 et 1072/2009, qui prévoient une obligation générale de licence.
Selon la nature du transport, des permis et licences supplémentaires peuvent être requis, par exemple pour le transport de déchets et le transport exceptionnel.
Nos avocats peuvent vous aider à obtenir ces permis et licences, ainsi qu'à résoudre les problèmes et même les révocations de ces permis.